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  • Protection des données (clients & vendeurs)

Protection et confidentialité des données applicables aux clients et aux vendeurs.

DÉCLARATION ET INFORMATION DE CONFIDENTIALITÉ PRÉVUES PAR L’ARTICLE 13 RGPD

La présente déclaration de confidentialité vous explique comment et à quelles fins SWISS KRONO traite vos données à caractère personnel, et indique quels sont vos droits et options à cet égard. Elle s’applique à toutes les données à caractère personnel que vous mettez à la disposition de SWISS KRONO ou qui résultent de votre relation contractuelle ou d’une autre interaction avec SWISS KRONO. Nous vous informons en outre dans notre Politique de confidentialité Internet générale et dans la Cookie Policy [politique en matière de cookies] sur chaque site Internet de SWISS KRONO sur la façon dont nous recueillons et utilisons vos données au moyen de la mise en place de cookies ou d’autres technologies de suivi ou d’analyse Internet sur nos sites Internet.

QUI EST RESPONSABLE POUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le responsable du traitement pour vos données à caractère personnel est la filiale SWISS KRONO respective avec laquelle vous entretenez une relation commerciale ou la société SWISS KRONO qui est explicitement mentionnée dans une communication avec vous.

QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons et nous traitons en particulier des données à caractère personnel qui relèvent des catégories suivantes :

  • les coordonnées, comme le nom complet, l’adresse commerciale, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de portable professionnel, le numéro de fax professionnel et l’adresse e-mail professionnelle, le numéro d’identification de votre appareil mobile et l’adresse IP de votre ordinateur si vous utilisez nos sites Internet ;
  • des informations relatives au paiement, par ex., les données qui sont requises pour le traitement de paiements et la prévention d’actes frauduleux, y compris, les numéros de cartes de crédits et/ou les numéros de cartes EC, les codes de sécurité et d’autres informations relatives à la facturation ;
  • des informations commerciales supplémentaires qui sont nécessairement traitées dans le cadre d’un contrat ou d’une autre relation commerciale entretenue avec SWISS KRONO ou que vous mettez volontairement à disposition, comme des commandes passées, des achats, des prestations de services et d’autres opérations commerciales, un retour d’information sur les produits et toute autre information que vous mettez à notre disposition dans le cadre d’une relation commerciale ou qui en résulte ;
  • des informations portant sur vos préférences et vos centres d’intérêts que nous obtenons au moyen des technologies de suivi ou d’analyses Internet indiquées dans notre politique en matière de cookies, en particulier lors de l’utilisation de nos sites Internet et de nos contenus téléchargeables, par ex., lors de l’enregistrement pour le téléchargement de logiciels, d’eBooks, de whitepapers ou d’autres prestations de services en ligne que nous vous proposons. C’est ainsi que nous recueillons par exemple des informations indiquant quels sont les contenus que vous téléchargez à partir de notre site Internet et la façon dont vous avez sélectionné ou visualisé les contenus et de quels contenus il s’agit.
  • des informations obtenues auprès de sources publiques, de bases de données et de sociétés de vérification de la solvabilité.
  • Si cela est requis par la loi, nous collectons des informations à des fins de conformité, par ex., des informations sur des litiges ou d’autres procédures judiciaires dans lesquelles vous ou une autre personne avec laquelle vous entretenez une relation commerciale êtes impliqués ainsi que des informations sur des interactions avec vous susceptibles d’être pertinentes à des fins relevant de la législation sur les cartels.
  • Catégories spéciales de données à caractère personnel : dans le contexte d’une inscription à un évènement ou à un séminaire et dans le contexte de l’octroi de l’accès à un évènement/séminaire, il est possible que nous demandions à obtenir des informations sur votre santé afin d’identifier un éventuel handicap ou des besoins nutritionnels particuliers, et de pouvoir en tenir compte. Cette information est uniquement utilisée avec votre consentement. Si vous ne communiquez aucune information sur vos handicaps ou des besoins nutritionnels particuliers, nous ne pouvons pas prendre de mesures appropriées.

 À QUELLES FINS ALLONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous allons uniquement traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes (« Fins Autorisées ») :

  • le lancement, l’exécution et la gestion de votre relation contractuelle (ou de la relation contractuelle de votre société) avec une filiale du groupe SWISS KRONO, par ex., par l’exécution d’opérations commerciales et de commandes de produits ou de prestations de services, le traitement d’opérations de paiement, la réalisation d’activités de comptabilité, de vérification, de facturation et de recouvrement de créances, la prise d’initiative d’envois et de livraisons, la réalisation de réparations et la fourniture de services ou de prestations de soutien ou la fourniture d’autres services ou prestations que, le cas échéant, vous avez commandés ou sollicités ;
  • le maintien et la protection de la sécurité de nos produits, de nos prestations de services et de nos sites Internet ou d’autres systèmes qui empêchent et identifient des risques en termes de sécurité, des cas de fraude ou d’autres actes/activités criminels ou illégaux ;
  • des objectifs de conformité généraux, en particulier en vue d’assurer le respect de nos obligations et de nos prescriptions légales et réglementaires, comme des vérifications de la conformité ou des obligations de comptabilité, par ex., dans le cadre de la législation sur la concurrence, de lois sur l’exportation, de sanctions commerciales et de lois sur les embargos ou la prévention de la délinquance économique ou du blanchiment d’argent. Cette démarche peut englober les mesures suivantes : la comparaison de vos coordonnées ou de vos données relatives à l’identité avec des listes de parties sous sanctions applicables et la confirmation de votre identité dans le cas d’une éventuelle concordance, l’enregistrement de votre coopération avec des tiers si celle-ci est peut-être pertinente en termes de législation sur les cartels ainsi que des notifications adressées à des autorités de surveillance/contrôle, des autorités judiciaires ou à d’autres autorités compétentes ou la vérification effectuée par ces mêmes autorités ;
  • la prise de contact avec vous dans le cadre d’une relation commerciale existante, si cela est autorisé par les lois applicables, pour vous informer sur des produits ou des prestations de services de SWISS KRONO semblables ou associés ;
  • le règlement de litiges, l’application de nos accords contractuels et l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux ou
  • la garantie du respect d’obligations légales, par ex., la conservation de documents de vente à des fins fiscales ou l’envoi de communications et d’autres notifications requises par la loi.

Si vous nous avez explicitement donné votre consentement, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • la communication avec vous via les canaux de communication que vous avez autorisés pour vous tenir informé(e) des annonces et des offres les plus récentes et d’autres informations concernant des produits, des technologies et des prestations de services de SWISS KRONO, y compris des newsletters de marketing ainsi que des évènements et des projets de SWISS KRONO ;
  • la gestion et la réalisation de sondages clients, de campagnes de marketing, d’analyses de marché, de loteries, de concours ou d’autres activités ou évènements promotionnels ou 
  • le profilage et le traitement automatisé : nous collectons des informations portant sur vos préférences sur la base de vos activités dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet, de nos produits et de nos contenus téléchargeables, par ex., lors de l’enregistrement pour télécharger des logiciels, des ebooks, des whitepapers ou d’autres prestations de services que nous vous proposons en ligne. Sur la base de ces informations, par ex., quels contenus ont été téléchargés et combien de temps et combien de fois ceux-ci été visités ou vus, nous établissons un profil utilisateur afin de rendre notre communication et notre interaction avec vous plus personnelles et pour en améliorer la qualité (par exemple, à l’aide du suivi newsletter ou de l’analyse de sites Internet). La logique qui sous-tend nos activités de profilage consiste à identifier des thèmes susceptibles de vous être utiles ou de présenter d’une manière ou d’une autre un intérêt pour vous, et à vous informer sur de tels thèmes d’une façon plus personnalisée. Les algorithmes que nous utilisons appliquent cette logique et vous approvisionnent automatiquement avec les contenus ou les informations qui vous conviennent.

Remarque : conformément à l’article 21, paragraphe 2 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en vigueur dans l’UE, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, y compris au profilage décrit ci-dessus. Veuillez vous reporter à la section « VOS DROITS » ci-dessous pour obtenir une explication détaillée de vos droits et de la façon dont vous pouvez les exercer.

Nous allons uniquement communiquer avec vous à des fins de marketing, par ex., par e-mail ou par appels téléphoniques après que avez explicitement donné votre accord et pour autant que cela est exigé par la loi. Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement si vous ne souhaitez plus obtenir d’informations de marketing de notre part. 
Nous n’allons pas utiliser vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou nous n’allons pas établir des profils d’une autre manière que celle qui a été décrite ci-dessus.
Les bases juridiques régissant le traitement de vos données à caractère personnel sont définies à l’article 6 RGPD. En fonction du fait de savoir à quelle fin d’entre les Fins Autorisées sus mentionnées nous traitons vos données à caractère personnel, le traitement est ou bien requis pour exécuter un contrat ou un autre accord commercial conclu avec SWISS KRONO ou bien pour respecter nos obligations légales ou bien pour poursuivre les intérêts légitimes de SWISS KRONO ou ceux d’un tiers, étant présupposé que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas un tel traitement. En outre, le traitement peut également avoir lieu sur la base de votre consentement explicite là où vous nous l’avez accordé. 

COMMENT COLLECTONS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Normalement, nous allons collecter vos données à caractère personnel directement auprès de vous dans le cadre d’une interaction réciproque, par ex., si vous visitez notre site Internet, si vous communiquez avec nous sur nos produits et nos prestations de services, si vous passez une commande, si vous vous inscrivez pour notre newsletter ou si vous participez à nos sondages clients.

Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de la part de tiers, à moins que celles-ci ne soient impérativement requises pour exécuter la relation contractuelle conclue avec nous.

OÙ VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?

SWISS KRONO est un groupe d’entreprises qui opère dans le monde entier. Dans le cadre de nos activités commerciales, il est possible que nous devions également transmettre vos données à caractère personnel à des destinataires domiciliés dans des pays qui se trouvent en dehors de l’Espace Économique Européen (« pays tiers »), pays dans lesquels les données ne bénéficient pas de la même protection légale que celle qui est exigée par les lois de votre pays d’origine.

Si nous devons procéder ainsi, nous allons nous conformer aux prescriptions applicables en termes de protection des données, et nous allons prendre des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer que vos données à caractère personnel soient protégées et sûres, en particulier par l’accord de clauses contractuelles types UE, celles-ci pouvant être consultées ici.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur ces mesures de sécurité, vous pouvez à tout moment nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOUS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Pour protéger vos données à caractère personnel, nous veillons à ce que nos mesures de sécurité physiques, électroniques et processuelles soient en accord avec l’état de la technique généralement reconnu et les prescriptions légales relatives à la protection des données.

Ces mesures de sécurité prévoient l’introduction de technologies et de processus/procédés spécifiques, comme des serveurs sûrs, des pare-feu et un cryptage SSL, ces dispositifs visant à protéger votre vie privée. Nous allons à tout moment strictement respecter les lois et les réglementations/dispositions applicables relatives à la confidentialité et à la sécurité de données à caractère personnel.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel de la façon suivante :

avec nos entreprises liées au sein du groupe SWISS KRONO dans le monde entier, si et dans la mesure où cela est requis pour les « Fins Autorisées » et admis par la loi. Dans ces cas, les entreprises vont utiliser les données à caractère personnel pour les mêmes fins et dans les mêmes conditions que celles qui sont définies dans la présente déclaration de confidentialité. Pour obtenir une liste des entreprises liées au groupe SWISS KRONO et leurs coordonnées, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.

Il est en outre possible que nous mandations pour le traitement de données à caractère personnel pour les « Fins Autorisées » pour notre compte et uniquement sur nos instructions des prestataires de services, ce que l’on appelle des sous-traitants, ceux-ci faisant partie du groupe SWISS KRONO ou étant des prestataires de services externes, domiciliés en Allemagne ou à l’étranger. SWISS KRONO garde le contrôle de vos données à caractère personnel et reste entièrement responsable pour ces données à caractère personnel, et SWISS KRONO prend les mesures de sécurité appropriées requises par le droit applicable pour protéger vos données à caractère personnel si de tels prestataires de services sont mandatés.

Nous partageons les données à caractère personnel avec des tribunaux, des autorités judiciaires, des autorités de surveillance/contrôle ou des avocats si cela est permis par la loi et nécessaire pour l’exécution d’une obligation juridique ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits/prétentions ;

avec des sociétés de vérification de la solvabilité et avec d’autres sociétés dans le cadre de décisions concernant des crédits afin d’éviter des fraudes ainsi que pour le recouvrement de créances.

Dans tous les autres cas, nous allons uniquement divulguer vos données à caractère personnel si vous nous le demandez ou si vous nous en donnez l’autorisation, si nous y sommes obligés par le droit applicable ou des prescriptions applicables ou en raison d’une ordonnance judiciaire ou administrative ou si nous supposons l’existence d’actes frauduleux ou d’un délit.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous allons conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est requis pour la fourniture des prestations de services, des produits ou des informations que vous avez demandés à obtenir et pour la gestion de la relation commerciale avec nous.

Si vous nous avez demandé à ne pas entrer en contact avec vous, nous allons conserver ces informations jusqu’à ce que votre demande ait été traitée.

En outre, le droit applicable nous oblige à conserver pour une durée déterminée certaines de vos données à caractère personnel, par ex., dans le contexte d’opérations commerciales.

Vos données à caractère personnel sont immédiatement supprimées si elles ne sont plus requises à ces fins.

VOS DROITS

Sous réserve de certaines conditions légales, vous pouvez demander à avoir accès à vos données à caractère personnel ou vous pouvez exiger leur rectification ou leur suppression ou une restriction concernant la façon dont elles sont traitées.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander la transmission de vos données.

Vous avez en particulier le droit d’exiger une copie des données à caractère personnel que nous détenons et qui vous concernent. Si vous deviez cependant exprimer plusieurs fois ce souhait, nous allons probablement exiger une redevance raisonnable pour ce faire.

Vous trouverez des informations détaillées sur vos droits relatifs à la vie privée aux articles 15 à 22 RGPD. Comme nous voulons être sûr que vos données à caractère personnel soient exactes et actuelles, vous pouvez également nous demander de rectifier ou de supprimer des informations que vous estimez être incorrectes.

Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, ce retrait prenant effet à l’avenir, c’est-à-dire que le retrait du consentement n’a aucune influence sur la légalité du traitement qui a eu lieu sur la base du consentement accordé avant ce retrait.

Si le consentement devait être retiré, nous avons uniquement le droit de continuer à traiter les données à caractère personnel s’il existe une autre raison juridique pour ce faire.

Si vous souhaitez faire valoir l’un des droits sus mentionnés, veuillez nous envoyer une description de vos données à caractère personnel concernées en indiquant votre nom, votre numéro client (ou un autre numéro d’identification SWISS KRONO) et votre date de naissance à titre de preuve de votre identité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Il est possible que nous exigions une preuve d’identité supplémentaire (une copie authentifiée de votre passeport ou de votre carte d’identité) afin de protéger vos données à caractère personnel contre un accès non autorisé.

Nous allons soigneusement examiner votre demande et il est possible que nous allions même nous entretenir avec vous pour savoir comment on peut y répondre de la meilleure façon possible.

Si vous avez des doutes sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez vous plaindre sur la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour nous permettre d’examiner cette question d’une manière plus approfondie.

Si nous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel en accord avec le droit applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données dans votre pays.

Pour nous, l’autorité de contrôle compétente est :

le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter) (FDPIC)

M. Adrian Lobsiger
Feldeggweg 1
3003 Berne (Suisse)
Téléphone : +41 58 462 43 95
Fax : +41 58 462 99 96
E-mail : contact20@edoeb.admin.ch
www.edoeb.admin.ch

OBLIGATION DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A priori, vous nous communiquez volontairement vos données à caractère personnel. En général, il n’y a pas de conséquences négatives pour vous si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous ne mettez pas à disposition des données à caractère personnel.

Il existe cependant des cas dans lesquels SWISS KRONO ne peut agir sans certaines de vos données à caractère personnel, par ex., si ces données à caractère personnel sont nécessaires pour traiter vos commandes, pour vous procurer un accès à une offre en ligne ou à une newsletter ou pour procéder à une vérification de la conformité requise par la loi.

Dans de tels cas, SWISS KRONO ne peut malheureusement pas répondre à votre demande/souhait sans les données à caractère personnel déterminantes.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2018.

Nous pouvons de temps en temps modifier ou compléter la déclaration de confidentialité pour tenir compte de modifications au niveau de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel ou pour tenir compte de modifications des prescriptions légales.

Pour cette raison, nous recommandons de vérifier de nouveau occasionnellement le contenu de la déclaration de confidentialité.

Des modifications apportées à la déclaration de confidentialité entrent en vigueur à partir du jour où elles sont publiées sur notre site Internet.

COMMENT ENTRER EN CONTACT AVEC NOUS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires ou si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à :

La société SWISS KRONO Tec AG
Museggstrasse 14
6004 Lucerne
(Suisse)
Téléphone : +41 (0)41 419 03 20
E-mail : dataprotection@swisskrono.com