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  • Politique appliquée en matière de confidentialité

Politique appliquée en matière de confidentialité et Déclaration de confidentialité, conformément à l’article 13 RGPD

Cette Politique appliquée en matière de confidentialité explique comment vos données à caractère personnel sont utilisées par SWISS KRONO et quels droits ainsi que quelles options vous avez à cet égard.

Elle s’applique à toute les données à caractère personnel que vous fournissez à SWISS KRONO ou qui sont obtenues à partir de telles données.

Les informations indiquant comment nous utilisons les données collectées par des cookies ou d’autres technologies de suivi ou d’analyse Internet sont expliquées dans notre Politique appliquée en matières de cookies.

Qui est responsable de vos données à caractère personnel ?

Nous, la société SWISS KRONO TEX GmbH & Co. KG, nous sommes responsables de toutes vos données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition dans le cadre de notre relation commerciale.

Catégories de données à caractère personnel que nous collectons

Nous collectons et nous traitons en particulier des données à caractère personnel qui relèvent des catégories suivantes :

  • des coordonnées comme votre nom complet, l’adresse commerciale, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de portable professionnel, le numéro de fax professionnel et l’adresse e-mail professionnelle, l’identifiant unique de votre appareil mobile et l’adresse IP de votre ordinateur lorsque vous utilisez nos sites Internet ;
  • des informations de paiement, par ex., des informations requises pour le traitement de paiements et la prévention de fraudes, y compris, les numéros de cartes de crédits et/ou les numéros de cartes EC, les codes de sécurité et d’autres informations relatives à la facturation ;
  • d’autres informations commerciales qui sont nécessairement traitées ou que vous mettez volontairement à disposition dans le cadre d’une relation commerciale ou dans le cadre d’une autre relation contractuelle entretenue avec SWISS KRONO, comme des commandes passées, des achats, des prestations de services et d’autres opérations commerciales, un retour d’information sur les produits et d’autres informations que vous mettez à notre disposition ;
  • des informations obtenues de sources publiques, de bases de données sûres et de sociétés de vérification de la solvabilité ; et
  • si cela est requis par la loi, à des fins de conformité : des informations sur des litiges significatifs ou substantiels ou d’autres procédures judiciaires dans lesquelles vous ou une autre personne avec laquelle vous entretenez une relation commerciale êtes impliqués et qui sont susceptibles d’être pertinentes à des fins relevant de la législation sur les cartels.
  • Catégories spéciales de données à caractère personnel : dans le contexte d’une inscription à un évènement ou à un séminaire et dans le contexte de l’octroi de l’accès à un évènement/séminaire, il est possible que nous demandions à obtenir des informations sur votre santé afin d’identifier un éventuel handicap ou des besoins nutritionnels particuliers. Ces informations seront seulement utilisées avec votre consentement. Si vous ne communiquez aucune information sur vos handicaps ou des besoins nutritionnels particuliers, nous ne pouvons pas prendre de mesures appropriées.

À quelles fins allons-nous utiliser vos données à caractère personnel ?

Nous allons uniquement traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes (« Fins autorisées ») :

  • la planification, l’exécution, le contrôle et la gestion de votre relation contractuelle (ou de la relation contractuelle d’un tiers avec lequel vous entretenez une relation) avec le groupe SWISS KRONO, par ex., par l’exécution d’opérations commerciales et de commandes de produits ou de prestations de services, le traitement d’opérations de paiement, la réalisation d’activités de comptabilité, de vérification, de facturation et de recouvrement de créances, la prise d’initiative d’envois et de livraisons, la réalisation de réparations et la fourniture de services ou de prestations de soutien ou la fourniture d’autres services ou prestations que, le cas échéant, vous avez commandés ou sollicités ;
  • le maintien et la protection de la sécurité de nos produits, de nos prestations de services et de nos sites Internet ou d’autres systèmes qui empêchent et identifient des risques en termes de sécurité, des cas de fraude ou d’autres actes/activités criminels ou illégaux ;
  • assurer la conformité avec des obligations légales (comme les obligations comptables), des audits de conformité ou des obligations de tenue de documents (par ex., comme élément de lois sur la concurrence, de lois sur l’exportation, de sanctions commerciales et de lois sur l’embargo ou la prévention de crimes en col blanc ou le blanchiment d’argent) ; ceci peut inclure la comparaison de vos coordonnées ou d’autres informations que vous nous donnez portant sur votre identité avec des listes applicables de parties sanctionnées et la prise de contact avec vous pour confirmer votre identité si on a trouvé une éventuelle concordance lors d’une telle comparaison ou l’enregistrement d’une interaction avec vous susceptible d’être pertinente pour la législation sur les cartels ;
  • vous contacter dans le cadre d’une relation commerciale existante dans la mesure autorisée par la loi en vue de vous informer sur les produits ou les prestations de services de SWISS KRONO qui sont semblables à ou qui sont liés à ceux que vous avez déjà achetés ou utilisés dans le cadre de cette relation commerciale ;
  • le règlement de litiges, l’application de nos accords contractuels et l’établissement, l’application ou la défense de droits/prétentions légaux ou
  • la garantie du respect d’obligations légales, par ex., la conservation de documents de vente à des fins fiscales ou l’envoi de communications requises par la loi et d’autres notifications.

Si vous nous avez explicitement donné votre accord, nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • la communication avec vous via des canaux de communication que vous avez autorisés pour vous tenir informé(e) des annonces, des offres spéciales les plus récentes et d’autres informations concernant des produits, des technologies et des prestations de services de SWISS KRONO, y compris des newsletters de marketing ainsi que des évènements et des projets de SWISS KRONO ;
  • la gestion et la mise en place de sondages clients, de campagnes de marketing, d’analyses de marchés, de concours ou d’autres mesures ou d’autres évènements promotionnels ou
  • la collecte d’informations sur vos préférences pour créer un profil utilisateurs en vue de rendre notre communication et notre interaction avec vous plus personnelles et pour améliorer la qualité (par ex., via le suivi de newsletters ou des analyses de sites Internet).

Par rapport à des méthodes de communication marketing, par ex., des courriels et des appels téléphoniques, nous allons uniquement vous fournir ces informations si cela est requis par la loi, si vous avez préalablement consenti à cette divulgation, et nous allons vous donner l’occasion de retirer votre consentement si vous souhaitez plus recevoir à l’avenir une communication marketing de notre part.

Nous n’allons pas utiliser vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatiques qui vous concernent ou créer des profils autres que ceux qui sont décrits ci-dessus.

La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel sont définies à l’article 6 RGPD.

En fonction du fait de savoir à quelle fin d’entre les Fins Autorisées sus mentionnées nous utilisons vos données à caractère personnel, le traitement est nécessaire ou bien pour exécuter un contrat ou un autre accord commercial conclu avec SWISS KRONO ou bien pour respecter nos obligations juridiques ou bien pour poursuivre nos intérêts légitimes, étant toujours présupposé que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas ces intérêts.

Par ailleurs, le traitement peut, le cas échéant, également s’effectuer sur la base de votre consentement explicite pour autant que vous nous l’avez accordé.

Comment collectons et utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Normalement, nous allons collecter vos données à caractère personnel directement auprès de vous dans le cadre d’une interaction réciproque, par ex., si vous visitez notre site Internet, si vous communiquez avec nous sur nos produits et nos prestations de services, si vous passez une commande, si vous vous inscrivez pour notre newsletter ou si vous participez à nos sondages clients.

Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de la part de tiers, à moins que celles-ci ne soient impérativement requises pour exécuter la relation contractuelle conclue avec nous, par ex., des associations de gestion de forêt/des associations de propriétaires de forêts.

Où les données à caractère personnel sont-elles traitées ?

SWISS KRONO est un groupe d’entreprises qui opère dans le monde entier. Dans le cadre de nos activités commerciales, il est possible que nous devions également transmettre vos données à caractère personnel à des destinataires domiciliés dans des pays qui se trouvent en dehors de l’Espace Économique Européen (« pays tiers »), pays dans lesquels les données ne bénéficient pas de la même protection légale que celle qui est exigée par les lois de votre pays d’origine.

Dans le cadre de cette démarche, nous allons nous conformer aux prescriptions applicables en termes de protection des données, et nous prenons des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer que vos données à caractère personnel soient protégées et sûres, en particulier par l’accord de clauses contractuelles types UE, celles-ci pouvant être consultées ici.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces mesures de sécurité, vous pouvez à tout moment nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Pour protéger vos données à caractère personnel, nous prenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédures, en accord avec l’état de la technique généralement reconnu et les prescriptions légales relatives à la protection des données.

Ces mesures de sécurité prévoient la mise en place de certaines technologies et de certains procédés, comme des serveurs sûrs, des pare-feu et un cryptage SSL, ces dispositifs visant à protéger votre vie privée. Nous allons à tout moment strictement respecter les lois et les réglementations/dispositions applicables relatives à la confidentialité et à la sécurité de données à caractère personnel.

Avec qui partageons-nous les données à caractère personnel ?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel de la façon suivante :

  • avec nos entreprises liées au sein du groupe SWISS KRONO dans le monde entier, si et dans la mesure où cela est requis pour les « Fins Autorisées » et admis par la loi. Dans ces cas, les entreprises vont utiliser les données à caractère personnel pour les mêmes fins et dans les mêmes conditions que celles qui sont définies dans la présente Politique appliquée en matière de confidentialité. Pour obtenir une liste des entreprises liées au groupe SWISS KRONO et leurs coordonnées, nous vous prions de bien vouloir cliquer ici.
  • Il est en outre possible que nous mandations pour le traitement de données à caractère personnel pour les « Fins Autorisées » pour notre compte et uniquement sur nos instructions des prestataires de services, ce que l’on appelle des sous-traitants, ceux-ci faisant partie du groupe SWISS KRONO ou étant des prestataires de services externes, domiciliés en Allemagne ou à l’étranger. SWISS KRONO garde le contrôle de vos données à caractère personnel et reste entièrement responsable pour ces données à caractère personnel, et SWISS KRONO prend les mesures de sécurité appropriées requises par le droit applicable pour protéger vos données à caractère personnel si de tels prestataires de services sont mandatés.
  • Nous partageons les données à caractère personnel avec des tribunaux, des autorités judiciaires, des autorités de surveillance/contrôle ou des avocats dans la mesure permise par la loi et nécessaire pour satisfaire à une obligation juridique ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits/prétentions ;
  • avec des sociétés de vérification de la solvabilité et avec d’autres sociétés dans le cadre de décisions concernant des crédits afin d’éviter des fraudes ainsi que pour le recouvrement de créances.

Dans tous les autres cas, nous allons uniquement divulguer vos données à caractère personnel si vous nous le demandez ou si vous nous en donnez l’autorisation, si nous y sommes obligés par le droit applicable ou des prescriptions applicables ou en raison d’une ordonnance judiciaire ou officielle ou si nous supposons l’existence d’actes frauduleux ou d’un délit.

Durée de conservation de données à caractère personnel

Nous allons conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est requis pour la fourniture des prestations des services, des produits ou des informations que vous avez demandés à obtenir et pour la gestion de la relation commerciale avec nous.

Si vous nous avez demandé à ne pas entrer en contact avec vous, nous allons conserver ces informations jusqu’à ce que votre demande ait été traitée.

Nous sommes en outre tenus en vertu du droit applicable de conserver certaines données à caractère personnel vous concernant pour une période limitée, par ex., en lien avec des opérations commerciales.

Vos données à caractère personnel sont immédiatement supprimées si elles ne sont plus requises à ces fins.

Vos droits

Sous réserve de certaines conditions légales, vous pouvez demander à avoir accès à vos données à caractère personnel ou vous pouvez exiger leur rectification ou leur suppression ou une restriction concernant la façon dont elles sont traitées.

Vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données.

Vous avez en particulier le droit d’exiger une copie des données à caractère personnel que nous détenons et qui vous concernent. Si vous deviez cependant exprimer plusieurs fois ce souhait, nous allons probablement exiger une redevance raisonnable pour ce faire.

Vous trouverez des détails sur vos droits en matière de protection des données aux Articles 15-22 RGPD. Comme nous voulons être sûr que vos données à caractère personnel sont exactes et actuelles, vous pouvez également nous demander de rectifier ou de supprimer des informations que vous estimez être incorrectes.

Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, ce retrait prenant effet à l’avenir, c’est-à-dire que le retrait du consentement n’a aucune influence sur la légalité du traitement que nous avons effectué sur la base de votre consentement avant ce retrait.

Si le consentement devait être retiré, nous avons uniquement le droit de continuer à traiter les données à caractère personnel s’il existe une autre raison juridique pour ce faire.

Si vous souhaitez faire valoir l’un des droits sus mentionnés, veuillez nous envoyer une description de vos données à caractère personnel concernées en indiquant votre nom, votre numéro client (ou un autre numéro d’identification SWISS KRONO) et votre date de naissance à titre de preuve de votre identité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Il est possible que nous exigions une preuve d’identité supplémentaire (une copie authentifiée de votre passeport ou de votre carte d’identité) afin de protéger vos données à caractère personnel contre un accès non autorisé.

Nous allons soigneusement examiner votre demande et il est possible que nous allions même nous entretenir avec vous pour savoir comment on peut y répondre de la meilleure façon possible.

Si vous avez des doutes sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez vous plaindre sur la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour nous permettre d’examiner cette question.

Si nous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel en accord avec le droit applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données dans votre pays.

Pour nous, l’autorité de contrôle compétente est :

La déléguée du Land à la protection des données et le droit d’examiner des fichiers
Dagmar Hartge
Stahnsdorfer Damm 77
14532 Kleinmachnow
N° de téléphone : 033203/356-0
N° de fax : 033203/356-49
E-mail : Poststelle@LDA.Brandenburg.de
www.lda.brandenburg.de

Obligation de mise à disposition des données à caractère personnel

En principe, vous nous communiquez volontairement vos données à caractère personnel. En général, il n’y a pas de conséquences négatives pour vous si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous ne mettez pas à disposition des données à caractère personnel.

Il existe cependant des cas dans lesquels SWISS KRONO ne peut agir sans certaines de vos données à caractère personnel, par ex., si ces données à caractère personnel sont nécessaires pour traiter vos commandes, pour vous procurer un accès à une offre en ligne ou à une newsletter ou pour procéder à une vérification de la conformité requise par la loi.

Dans ces cas, SWISS KRONO ne peut malheureusement pas répondre à votre requête/souhait sans les données à caractère personnel pertinentes.

Modifications apportées à la présente Politique appliquée en matière de confidentialité

La présente Politique appliquée en matière de confidentialité a été pour la dernière fois modifiée au mois de mai 2018.

Nous pouvons de temps en temps modifier ou compléter cette Politique appliquée en matière de confidentialité pour tenir compte de modifications au niveau de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel ou pour tenir compte de modifications des prescriptions légales.

Pour cette raison, nous vous prions de bien vouloir vérifier de temps en temps le contenu de la déclaration de confidentialité.
Des modifications apportées à la Politique appliquée en matière de confidentialité entrent en vigueur à partir du jour auquel elles sont publiées sur notre site Internet.

Comment vous pouvez prendre contact avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires ou si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

SWISS KRONO TEX GmbH & Co. KG
J. Zallmann (déléguée à la protection des données de notre entreprise)
Wittstocker Chaussee 1
16909 Heiligengrabe
datenschutzbeauftragte@swisskrono.com
N° de téléphone : +49 33962 / 69-230